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Mise à jour le 21 décembre 2025

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Définitions clés

Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans nos conditions générales.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’il soit simple visiteur ou membre inscrit.
• « Service » fait référence à tout contenu, fonctionnalité ou ressource accessible via le site ravineloqis.com.
• « Données personnelles » regroupe toute information identifiant directement ou indirectement un individu.
• « Nous » concerne l’équipe éditoriale et administrative de ravineloqis.com.

Utilisation de nos services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, pour un usage personnel ou professionnel licite, dans le respect des lois en vigueur.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures et pleinement capables juridiquement, résidant en France.

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Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et sécuriser l’accès à son propre compte.

• Protéger la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle.
• S’abstenir de transmettre du contenu illicite ou malveillant.
• Signaler toute utilisation suspecte de son compte au support.

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• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Collecter des données personnelles à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle du site

Le contenu, la structure et le graphisme du site appartiennent exclusivement à ravineloqis.com ou à ses partenaires, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

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La gestion des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Les droits et modalités sont décrits en détail sur la page dédiée. Voir la politique

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Indemnisation

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Règlement des litiges

Tout litige lié à l’utilisation du site sera tenté d’abord réglé amiablement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des tribunaux français.

Résiliation

ravineloqis.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ravineloqis.com.

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